Titre de séjour entrepreneur ou médical ?

Sujet initié par Lili, il y a 4 heures - 107 vues

Bonjour,

Votre situation est délicate, mais vous avez deux options possibles. Il faut choisir celle qui a le plus de chances d'aboutir dans votre cas précis. Voici ce qu'il faut comprendre clairement pour éviter un refus.

Première option : le titre de séjour entrepreneur
Ce titre est accordé si vous prouvez que vous pourrez réellement vivre de votre activité. La préfecture demande en général une preuve de ressources disponibles d'environ 21 000 euros. Une simple attestation d'un proche ne suffit pas, car il faut prouver que vous disposez réellement de moyens personnels. Un prévisionnel ne remplace pas la preuve de ressources existantes. Une attestation bancaire est souvent indispensable.
La demande peut parfois être déposée par courrier si les rendez-vous sont impossibles à obtenir, mais il faut vérifier que votre préfecture accepte ce mode de dépôt.

Deuxième option : le titre de séjour pour raisons médicales
Ce titre n'est pas réservé uniquement aux cas très graves. Il est accordé si deux conditions sont remplies. La première est que vous avez besoin d'un traitement indispensable à votre santé. La seconde est que ce traitement n'est pas accessible ou pas disponible dans votre pays. La maladie de Crohn avec traitement en France toutes les deux semaines peut être reconnue, surtout s'il existe des ruptures au Maroc ou un accès difficile. L'intervention pour les adénofibromes peut compléter votre dossier mais ce n'est pas le critère principal.
Le traitement des demandes médicales prend plus de temps car le dossier passe obligatoirement par l'OFII, puis par un médecin expert. Cela peut durer plusieurs mois, mais pendant l'instruction vous obtenez un récépissé qui vous maintient en règle.
Une maladie stabilisée n'empêche pas la délivrance du titre si l'arrêt du traitement ou un changement de prise en charge présente un risque médical réel.

Quelle solution est la plus réaliste
Si vous n'avez pas les 21 000 euros à justifier, ou si votre projet d'entreprise n'est pas déjà solide et financé, la demande entrepreneur sera probablement refusée. Dans votre situation actuelle, la demande pour raisons médicales semble plus crédible car vous avez un traitement indispensable, coûteux et difficilement accessible dans votre pays. Cela correspond exactement aux critères exigés.

Il ne faut pas attendre que votre titre expire. Déposez une demande très rapidement par tous moyens possibles, même en courrier recommandé si aucun rendez-vous n'est disponible. Cela protégera votre séjour et vous permettra d'obtenir un récépissé.

Si cela vous aide dans vos interrogations, merci d'indiquer la réponse comme résolue avec le bouton vert.